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Manuel du dessinateur - 1st Edition

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4.02 Définition de bâtiment Bâtiment visé par la partie 4 du CCQ Les bâtiments qui sont visés par la partie 4 du CCQ sont les édifices de plus de trois étages, de superficie plus grande que 600m2 et les édifices qui ont une application particulière décrite dans la section 2.1.2.1, domaine d'application, du CCQ. Note sur les étages d'un bâtiment : Si le rez-de-chaussée est dans le sol et qu'il reste au plus 2m avant le prochain étage. Ce dernier ne compte pas dans le calcul des étages d'un bâtiment. Note sur la superficie de bâtiment : Les murs coupent feux divisent l'édifice en bâtiment distinct pour ce qui est du calcul de superficie. Bâtiment public Les bâtiments publics sont définis dans la Loi sur la sécurité dans les édifices publics. les églises les chapelles les églises les chapelles les monastères les noviciats les maisons de retraites les séminaires les collèges les couvents les maisons d'école les jardins d'enfance les garderies les crèches et ouvroirs les orphelinats les patronages les colonies de vacances les hôpitaux les cliniques les maisons de convalescence les maisons de repos les asiles les refuges les hôtels les clubs, les cabarets les cafés-concerts les music-halls les cinémas les théâtres les ciné-parcs les salles de réunions publiques les salles de conférences les salles municipales les foires les kermesses les arènes de lutte les arènes de boxe les arènes de gouret les arènes pour d'autres sports les gares de chemin de fer les gares de tramway les gares d'autobus les bibliothèques les musées les bains publics les remontées mécaniques les jeux mécaniques les édifices utilisés pour les expositions les bureaux de la publicité des droits les salles de divertissements publics Les maisons de logement de dix chambres ou plus les maisons de rapport de plus de deux étages et de huit logements les édifices de plus de deux étages utilisés comme bureaux les magasins dont la surface de plancher excède trois cent mètres carrés les estrades situées sur les champs de course ou utilisées pour des divertissements publics Références en annexe : Définition Bâtiment.pdf © 2013 Alpine Systems Corporation 4.02

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